Le droit public régit les relations entre les citoyens, les entreprises et les administrations, ainsi que l'organisation des services publics et des biens appartenant à la collectivité. Notre cabinet accompagne les particuliers, professionnels et collectivités dans la gestion de leurs interactions avec les autorités publiques, pour sécuriser leurs droits et résoudre les conflits de manière efficace.
Le droit de la fonction publique encadre le statut des agents publics, de leur recrutement à leur retraite. Nous aidons les fonctionnaires à contester des sanctions disciplinaires, à négocier des mutations ou encore à obtenir indemnisation de leurs préjudices, en représentant leurs intérêts auprès des instances administratives ou judiciaires.
Le droit de l'urbanisme définit les règles d'aménagement des territoires, des permis de construire aux plans locaux d'urbanisme (PLU). Nous intervenons pour obtenir des autorisations de travaux, contester des refus ou des modifications de zonage, ou encore assister les particuliers dans les processus d’enquête publique.
Les marchés publics concernent les contrats passés par les administrations pour des fournitures, services ou travaux. Nous conseillons et agissons sur la réponse aux appels d'offres, la rédaction des engagements et l'exécution des contrats sur les volets contentieux et précontentieux.
La propriété publique régit la gestion des biens appartenant à l'État ou aux collectivités (domaines publics, expropriations). Nous assistons dans les procédures d'acquisition forcée, les recours contre des déclarations d'utilité publique ou les négociations pour des indemnités équitables en cas de préemption.
Le cabinet se tient à votre disposition pour répondre à vos questions, vous conseiller et vous accompagner dans toutes les étapes de vos projets ou litiges.
Conseil et accompagnement juridique personnalisé pour particuliers et professionnels partout en France.
CANCELLARA AVOCAT
Cassandro Cancellara
Avocat au Barreau de Toulouse
6 rue Bernard Ortet
31500 TOULOUSE
